Nul
doute que le conseil des ministres de ce jour, vendredi 20 mars 2015 sera
consacré à l’adoption par le gouvernement du projet de Loi de Finances
rectificative, suite à la chute du baril de pétrole qui est passé de plus de 80
dollars à 40 dollars selon les hypothèses retenues par les lumières du
ministère des comptes publics pour calculer nos recettes.
L’intérêt
de SOGEVAL dans ce débat consiste à
éclairer les nouveaux parlementaires sur l’examen de ce projet qui sera sur leurs tables de
travail sous peu d’autant plus que
plusieurs nouveaux vénérables sénateurs
ont besoin de s’approprier rapidement la Loi Organique relative aux lois
de finances et du Budget (LOLFEB), qui replace le Parlement au cœur de la
problématique des finances publiques.
En
effet, la haute assemblée se doit de
comprendre cette réforme qui rénove les droits du Parlement afin que celui – ci
puisse débatte des grandes options en amont des lois de finances : il voit
s’accroître la portée de l’autorisation budgétaire, il peut discuter et amender
le budget au cours des débats, mieux contrôler l’exécution du budget et
apprécier les résultats des politiques.
La
réforme accorde plus d’autonomie aux ministères gestionnaires par rapport au
ministère des finances, garant des grands équilibres et en charge de la
négociation budgétaire ; elle permet la recherche des performances au moyen
d’indicateurs de performance. Les indicateurs permettent de mesurer les
objectifs, qui se déclinent dans des programmes et des missions préalablement
définis. Parmi ces indicateurs, il ya des indicateur d’efficience de la gestion
: ce sont des indicateurs d’analyse de productivité. Ils correspondent au point
de vue du contribuable. (exemple apprécier le coût de construction kilométrique
du réseau routier, coût des examens des élèves et des concours des personnels
par candidat présent….) ; les indicateurs de qualité de service : ils servent à
mesurer la qualité du service rendu. Les résultats sont obtenus notamment au
moyen d’enquêtes réalisées auprès des usagers. Ils correspondent au point de
vue de l’usager. (exemple taux de satisfaction des usagers des services
d’inspection du travail, délai de traitement des autorisations de mise sur le
marché des médicaments…) ; les indicateurs d’efficacité socio – économique :
ils désignent, pour une politique donnée, l’impact réel de son action et
permettent d’évaluer si les objectifs de cette politique ont été atteints. Ils
correspondent au point de vue du citoyen. (exemple taux d’élucidation des
crimes et délits, proportion d’élèves maîtrisant les compétences de base en
français et en mathématique en fin d’école primaire.
D’une
manière générale, la LOLFEB met les acteurs dans une situation de dialogue
bilatéral avec les ministères qui auparavant ne s’apparentait pas.
La
Direction du Budget est donc responsable de ce « challenge » avec les
ministères, ceux-ci proposent leurs indicateurs ou leur modification. Les
indicateurs de performance font l’objet de « conférences de performances »,
chaque année et tout ceci étant fait dans le but de réfléchir sur ce que sont
et doivent être les missions et les résultats de l’Etat et sur la valeur
ajoutée pour le citoyen.
Il
s’agit en somme de relations beaucoup plus collégiales, et moins conflictuelles
que dans le passé. Par exemple pour ce qui concerne l’organisation du cadre
budgétaire, on n’édite plus de norme unilatérale, on discute.
Les
récentes évolutions ont permis d’améliorer
le calendrier de la nouvelle procédure budgétaire, de mettre en place une
véritable politique de formation continue qui met un accent particulier sur la
carrière.
Bonne
chance à nos Vénérables Sénateurs.
La Rédaction de
SOGEVAL.
Email : sogevale@gmail.com
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